La pré-occupation vous préoccupe-t-elle?
Il arrive occasionnellement que l’acheteur souhaite occuper les lieux avant la signature de l’acte de vente. C’est une pratique fortement déconseillée par l’Association puisque le fait d’accorder un tel droit à l’acheteur présente des risques importants pour le vendeur. Voici quelques exemples de risques encourus :
  • L’acheteur pourrait effectuer des travaux ou causer des dommages à l’immeuble, ce qui aurait pour effet de retarder la signature de l’acte de vente.

  • En cas de sinistre, si l’assurance de l’acheteur est inadéquate, cela pourrait causer un préjudice au vendeur qui devrait alors compter que sur la seule solvabilité de l’acheteur pour l’indemnisation des dommages causés à l’immeuble dont il est toujours propriétaire.

  • Dans le cas où la vente ne se réaliserait pas, le propriétaire vendeur devrait réentreprendre toutes les démarches de mise en vente de son immeuble avec, vraisemblablement, le fardeau supplémentaire de devoir assumer à la fois les coûts de sa nouvelle propriété et ceux de l’immeuble non vendu.

  • Le propriétaire vendeur pourrait éprouver des difficultés à reprendre possession de son immeuble si le promettant-acheteur refusait de signer l’acte de vente ou de quitter l’immeuble, créant ainsi un litige majeur.

Advenant le cas où le vendeur consent malgré tout à une telle occupation, les modalités devraient faire l’objet, au moment de la promesse d’achat, d’une entente signée devant notaire, lequel vérifierait l’identité des parties. L’agent devrait en outre conseiller au propriétaire vendeur d’exiger un dépôt substantiel de l’acheteur qui démontrerait ainsi sa bonne foi.